CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Ardux.
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGV
L'utilisation du site Ardux entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions de vente et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Ardux se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions de vente à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site Ardux.
Ces conditions de vente comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGV, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après:
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans www.ardux.net
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans www.ardux.net
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.ardux.net.
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.ardux.net incluant les limitations de responsabilité
Produits ou articles : produits et/ou services mis en vente sur le site www.ardux.net
ARTICLE 3 - Description et disponibilité des Produits
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.ardux.net pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit sur www.ardux.net et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.ardux.net, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés par Ardux, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail, par téléphone, ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 - Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.ardux.net qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en effectuant le payement sur le site www.ardux.net .
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.ardux.net sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports.
Après Acceptation, le Client recevra par SMS sur le numéro de téléphone qu'il a indiqué un message de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client et lui permettra de suivre l'état de sa commande sur le site www.ardux.net via le lien : https://ardux.net/suivre-votre-commande .
ARTICLE 5 -Validité des informations fournies
Le Client du www.ardux.net s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de validation de la commande. La plateforme ne sera en aucun cas responsable des erreurs d'information fournies par le client.
ARTICLE 6 -Prix
Les prix des produits sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit est inclus dans le prix et le coût de livraison du produit.
ARTICLE 7 -Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- WAVE ;
- WIZALL ;
- Free money ;
- Orange money ;
- E-money ;
Tous ces moyens de paiement sont disponible via la passerelle de Paydumia
La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client ou des coordonnées mobile money.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
ARTICLE 8 - Frais, délai d'expédition et livraison
En fonction du site, du pays et du fournisseur, le délai d'expédition peut varier. Mais le site garantit une livraison dans un délai compris entre 2 à 6 jours ouvrables après validation de la commande et ceux quelque soit la provenance du produit.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long sauf demande de dégroupage de la part du client. Ardux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement d’expédition et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.
La rubrique du site relative aux frais de port fournit les informations nécessaires pour connaître les modes d’expédition et de livraison, leurs tarifs et les délais associés par destination.
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids total du panier.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone de livraison à Dakar. la facturation est peut varier en fonction de la zone et varie entre 1000 et 2000 Franc CFA
ARTICLE 9 - Garantie
Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les 72 heures ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés.
En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l’article 11.
ARTICLE 10 - Condition de remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 11 seront effectués dans un délai de 3 jours après la réception des produits retournés à l’adresse suivante :SENEGAL, DAKAR, LIBERTÉ VI EXTENSION NORD, VILLA 298.
Le remboursement s’effectuera au choix d’Ardux par crédit sur son compte bancaire ou par mobile money au client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 11 -Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article XXXXXXXX Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ardux (dénomination sociale) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 3 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article XXXXXXXX du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 12 - Les responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Sénégalaise en vigueur. Ardux décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il en est de même au cas où Ardux manquerait à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions Sénégalaise.
La responsabilité d’Ardux ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site et les articles commandés, la responsabilité d’Ardux ne sera pas engagée.
Elle n’encourt, de même, aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part d’Ardux, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Dans le cas où les produits et logiciels informatiques donnent droit à la garantie du constructeur, le client doit consulter le service après-vente dudit constructeur en cas de panne pendant la période de cette garantie.
ARTICLE 13 - Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
ARTICLE 14 - Droit applicable – Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site www.ardux.net sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit Senegalais. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Article 15 - Identification
Le site www.ardux.net est édité par la société :
ARDUX
SENEGAL, DAKAR, LIBERTÉ VI EXTENSION NORD, VILLA 298.
Tel : +221 77-888-41-90, E-mail : [email protected]
RCCM: SN.DKR.2022.A.7212 , TVA : XXXXXXXXXXXXXXXXX