CONDITION GÉNÉRALE D'UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les Services Ardux.
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGU
L'utilisation du site www.ardux.net entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Ardux se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion du site www.ardux.net .
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après:
CGV : désigne les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente d’ Ardux, aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site.
Services: désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application web.
Application, Application web , Site, Plateforme ou Site web: désignent le site web officiel d’Ardux dont l’adresse est la suivante : www.ardux.net.
Contenu : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du site et/ou tout autre élément composant la plateforme.
Base de données : Lot d’informations organisé, structuré et sauvegardé dans un dispositif informatique.
Articles ou produits: Toute chose vendue sur la plateforme Ardux.
Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Sénégalaise : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur au Sénégal.
Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, utilisant le site Internet www.ardux.net.
ARTICLE 3 - OBJET DE L’APPLICATION
Le site Ardux à pour but de faciliter l'acquisition de produits nationaux et internationaux et de qualité dans un temps record, à moindre coûts et tout ceci grâce aux moyens de paiement locaux.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
Le site www.ardux.net est accessible à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
ARTICLE 5 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail et sms (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails et sms au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de vous priver de l’accès à certains Services.
ARTICLE 6- VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les différents formulaires disponibles sur le site et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Boutique ardux.net sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
ARTICLE 7 - CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET SPONSOR DU SITE
Le site www.ardux.net peut contenir des publicités. Ardux ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.ardux.net et la personne ayant diffusé la publicité.
ARTICLE 9 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 10 – MARQUES ET LOGOS
Les marques et logos contenus dans le site www.ardux.net, à l’exception de celles contenues dans les Fichiers Déposés, sont déposés par Ardux, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 -TRAITEMENT, LICENCE D’UTILISATION
ET PROTECTION DE LA BASE DE DONNÉE
Conformément aux dispositions de la loi sénégalaise concernant la protection juridique des bases de données, www.ardux.net collecte et produit des données qui ensemble constituent une Base de Données dont Ardux est seul propriétaire.
L’Utilisateur ne pourra extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Base de Données.
Ardux concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels du site.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L'utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L'utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’Ardux, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
ARTICLE 11 – HÉBERGEMENT
Notre boutique est hébergée sur Planethoster. Ils nous fournissent les accès serveurs en ligne qui nous permettent d’héberger notre plateforme.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et conservées sur un serveur sécurisé protégé par Planethoster.
ARTICLE 12- PAIEMENT
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas la plateforme stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct intégrées respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI. Ainsi nos moyens de paiement proposés sur la plateforme telles que Visa, MasterCard, Orange Money et Wave sont reconnues sécurisées.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par ses prestataires de services donc notre boutique aussi.
ARTICLE 13 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par des algorithmes reconnus. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS.
ARTICLE 14 – ÂGE DE L’UTILISATEUR
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
ARTICLE 15 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
ARTICLE 16 - SIGNALEMENT D’ ABUS, QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, sIgnaler un abus ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à [email protected] ou par courrier à ardux.
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